Dans son audience de mardi matin, le tribunal administratif a examiné l’épineux dossier de la SMPP-SOGEBA. Pendant plus d’une heure, le rapporteur public a épluché le dossier en en relevant les incohérences pour finalement demander au tribunal de condamner l’EAD à verser de 1,1 à 2.2 milliards Fcfp, selon le mode de calcul choisi, à la SMPP-SOGEBA. Le tribunal statuera sous quinzaine.
Sous la présidence de Bernard Leplat, assisté de Marie-Christine Lubrano et Danièle Gonnet, le tribunal administratif s’est réuni ce mardi matin pour étudier, sur le fond, l’affaire qui oppose la SMPP-SOGEBA au Pays.
Rappelons que dans ce dossier, la société de BTP demande au Pays la somme de 3,5 milliards Fcfp consécutifs aux retards pris sur le chantier du nouvel hôpital et à l’immobilisation du matériel et du personnel. Personnel qui, réuni au sein d’un collectif, proteste devant les grilles de la présidence du Pays depuis maintenant 9 semaines.
L’EAD pourrait payer 2.2 milliards Fcfp
Rapporteur public, Chanserey Mum est longuement revenu sur les demandes de la SMPP-SOGEBA, pointant de nombreuses incohérences, allant jusqu’à qualifier de »gymnastique intellectuelle » le rapport de 25 pages justifiant les montants demandés par la société. Toutefois, pour conclure, le rapporteur public a demandé, au titre du préjudice lié au bouleversement du chantier, la condamnation de l’EAD (Etablissement d’Aménagement et de Développement) à payer la somme de 2.2 milliards Fcfp à la SMPP-SOGEBA. Une »hypothèse haute » qui pourrait être revue à la baisse, en »hypothèse basse », et selon le mode de calcul choisi par le tribunal, pour atteindre 1.1 milliard Fcfp.
Un coup de bambou pour l’avocate de l’EAD, maître Marie Eftimie qui dénonce quelques »bugs » dans cette procédure tout en reconnaissant la responsabilité de son client : »Il est normal que l’EAD soit condamné à payer une certaine somme, ça l’EAD l’a toujours reconnu. Il a une part de responsabilité dans la désorganisation de ce chantier ».
300 millions maximum
»Le tribunal reconnaît que la SMPP a aussi une part de responsabilité dans la désorganisation du chantier, il la fixe à un taux de 20%. Je dis pourquoi pas ? », s’interroge l’avocate de l’EAD qui se demande par ailleurs »comment le tribunal pourrait condamner EAD à payer des sommes où le rapporteur public reconnaît lui-même qu’elles sont quand même globalement injustifiées ». Me Eftimie a précisé que l’EAD restait, après les expertises menées jusqu’alors et le versement d’une première provision de 250 millions Fcfp, »avec l’idée qu’il pouvait être dû encore aujourd’hui une somme d’environ 200 à 300 millions Fcfp. EAD ne s’attend pas du tout à une condamnation du tribunal qui peut excéder ce montant ! »
Reprise du travail demain
En attendant la décision qui sera rendue sous quinzaine, et refusant de crier victoire, Robert Bernut, directeur de la SMPP-SOGEBA a fait le point avec ses employés. Conscient des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, puisqu’ils n’ont pas été payés depuis 3 mois, il leur demande de bien vouloir reprendre le travail dès demain, sur le chantier de la SCI Vehiarii.
»Je souhaite renvoyer l’ascenseur à notre client, Pierre A You qui nous a supportés fortement ces derniers mois. Ainsi qu’à nos fournisseurs qui ont su se montrer patients », a expliqué Robert Bernut à ses troupes. Si la reprise devrait être en partie effective, certains salariés ont d’ores et déjà refusé de travailler tant qu’ils ne seront pas payés. Le campement installé devant la présidence est quant à lui toujours maintenu, jusqu’à la décision finale du tribunal administratif.
